1. Accueil
  2. >
  3. Les membres
  4. >
  5. Ouverture du club
  6. >
  7. Documents officiels relatifs à la charte

DOCUMENTS OFFICIELS RELATIFS À LA CHARTE

Les dernières étapes de l'ouverture d'un nouveau club Kiwanis consistent à remplir les documents officiels et à payer les frais. À ce stade, le Kiwanis International attribuera au nouveau club un numéro de clé, délivrera un certificat de charte et remettra des récompenses qui seront utilisées lors de la cérémonie de remise de la charte.

Voici les formulaires et les frais qu'un nouveau club devra remplir ou payer. Tous les documents, à l'exception de la fiche d'information, doivent être envoyés au Kiwanis International dans les 30 jours suivant la date de création du club.

Fiche d'information sur le nouveau club: Signalez ces informations en ligne ou par fax au bureau international du Kiwanis dans les 24 heures suivant la réunion d'organisation. De cette façon, notre département des services aux membres peut traiter votre dossier le plus rapidement possible pour que votre club obtienne sa charte.

Kit cadeau pour la charte: Nous proposons de nombreuses options pour vous aider à réussir. Le kit de remise de charte comprend des insignes de membre fondateur, des insignes d'officier, des certificats de membre fondateur et bien d'autres choses encore. Remplissez le formulaire du kit de remise de charte et renvoyez-le avec les documents et les frais de remise de charte du nouveau club.

Liste permanente des organisations: Indiquez le nom et l'adresse complète des personnes qui ont adhéré au club à la date de la réunion d'organisation. Une liste officielle des membres du club est renvoyée une fois que le club a été créé.

Formulaire standard de règlement intérieur d'un club: Complétez les statuts de votre club et soumettez-les à l'examen et à l'approbation du Kiwanis International. Une fois approuvés, vous aurez accès aux statuts de votre club en ligne et pourrez les mettre à jour à tout moment.

Numéro d'identification de l'employeur (EIN): Les clubs américains sont tenus de communiquer un numéro d'identification de l'employeur au Kiwanis International au moment de leur ouverture. Les clubs font une demande d'EIN auprès de l'Internal Revenue Service, qui leur fournit le numéro après approbation. Suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande en ligne, puis communiquez votre EIN au Kiwanis International.

Formulaire 8976 de l'IRS: Les clubs des États-Unis doivent remplir le formulaire 8976 de l'IRS (avec les frais applicables) pour se conformer à la notification de l'intention du club d'opérer en tant qu'organisation 501(c)(4).

Incorporation: Dans la plupart des régions du monde, les organisations à but non lucratif doivent se constituer en société ou s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale. Les clubs disposent d'un an à compter de la date de leur certificat de charte pour remplir les formalités nécessaires. Examinez la procédure standard de constitution d'un club Kiwanis, y compris les formulaires A et C. Contactez votre secrétaire de district pour en savoir plus sur les exigences en vigueur dans votre région.

fr_FRFrançais